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Le gestionnaire du matériel corporel humain au sein d'une banque de matériel corporel humain s'assure qu'il ne met pas le matériel corporel humain à disposition pour un usage autre que celui pour lequel l'autorisation a été donnée en application de l'article 10 [3 ou 20, § 1er, ou contre lequel aucune opposition n'a été exprimée en ...

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